De nombreux entrepreneurs passent un jour par la case “transmission” de leur société. Et pour certains, c’est le travail de toute une vie qui se retrouve dans les mains de quelqu’un d’autre. Il vaut donc mieux se préparer pour vivre ce grand changement le plus sereinement possible. Voici 5 questions que vous vous posez peut-être sur le fait de transmettre votre entreprise.
S’il s’agit d’une affaire familiale, vous êtes en droit de vous poser cette question. Quoi de plus naturel que de transmettre à son enfant le fruit de son labeur ? Si vous choisissez cette option, sachez qu’à moins de conserver une partie de l’entreprise, vous n’en tirerez aucun profit. Alors que la vente de votre affaire vous permettra par exemple, de compléter votre retraite. Pour couper la poire en deux, vous pouvez donner la nue-propriété des parts sociales à votre enfant et en garder l’usufruit. À savoir : dans le cas d’une fratrie, vous devrez transmettre des biens de même valeur aux autres enfants. Et si votre entreprise est votre principal bien patrimonial, l’enfant donataire devra indemniser ses frères et soeurs.
Il arrive que la transmission d’une entreprise, qu’elle soit familiale ou non, nécessite plusieurs années pour être menée correctement. En effet, pour préparer la succession, il vous faudra d’abord trouver le repreneur qui vous convient. Puis, vous aurez besoin d’un temps pour l’introduire à l’ADN et à la gestion de votre affaire, vous occuper du montage juridique et du cadre fiscal. Toutes ces étapes sont indispensables à une succession réussie.
Dans le cas d’une vente, vous aurez le choix entre deux options :
La vente de votre entreprise entraînera une taxation des plus-values à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Sachez toutefois que vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle. Celle-ci sera calculée en fonction de vos recettes, de la valeur des biens cédés, de votre départ à la retraite et de la durée de détention de la société. L’acquéreur devra également verser des droits d’enregistrement.
Dans le cas où vous donnez les titres de l’entreprise, il n’y a pas de taxation des plus-values. En revanche, cela génère pour le bénéficiaire des droits de mutation, qui dépendent de votre lien de parenté. À savoir : le “pacte Dutreil” lui donne droit à une exonération de 75% sur ces droits de mutation. Pour cela, il doit notamment s’engager à conserver les titres, exercer une fonction de direction, ou encore poursuivre l’exploitation.
Pour transmettre sereinement votre entreprise, il vous faut donc penser à tous ces points cruciaux. La charge mentale devient trop pesante ? C’est le signe que le moment est venu de vous faire accompagner par votre expert-comptable. La Comptabilité vous guide pas à pas dans la valorisation de votre société et vous aide à prendre les bonnes décisions. Contactez-nous pour en parler.
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