Le stage en entreprise représente une belle opportunité pour les étudiants qui souhaitent découvrir un secteur professionnel, comprendre le fonctionnement d’une entreprise ou mettre en pratique les connaissances qu’ils ont acquises. De plus, le stage permet aux entreprises de se faire connaître auprès des étudiants, de renforcer leur image de marque et parfois de former les stagiaires dans le but de les recruter par la suite. Vous avez le droit d’accueillir un stagiaire, que vous soyez un employeur du secteur privé, public ou associatif. Cependant, vous devez respecter certaines obligations et conditions d’accueil (droits du stagiaire, convention de stage, durée du stage, …).

Employeurs, quelles sont les règles à respecter lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise ?

Nous parlerons ici des stages de formation et non des stages d’observation (qui disposent de leurs propres modalités). En tant qu’employeur, vous devez respecter certaines obligations pour accueillir un stagiaire :

• Les stages ne s’inscrivant pas dans un cursus scolaire ou universitaire sont interdits.
• La durée d’un stage de formation doit s’élever à un minimum de 50h et peut durer jusqu’à 6 mois maximum (par organisme d’accueil et par année d’enseignement). De plus, le délai de carence que l’employeur doit respecter entre deux stages pour un même poste est d’un tiers de la durée du stage précédent (sauf si le stagiaire met fin à son stage de son propre chef).
• Le stage permet aux étudiants d’acquérir des compétences pratiques en lien avec leur formation. Il est donc essentiel que les tâches qui leur sont attribuées soient en cohérence et alignés avec les objectifs éducatifs de l’établissement d’enseignement.
• La convention de stage est obligatoire. Cette dernière indique notamment les différentes modalités de déroulement du stage (ex : durée, lieu, coordonnées, congés…) et doit être signée par l’intégralité des parties prenantes (employeur, établissement d’enseignement, stagiaire).
• L’employeur a l’obligation de remettre une attestation de stage au stagiaire à la fin de son stage.
• Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir trois stagiaires simultanément. Le nombre de stagiaires pour les entreprises d’au moins 20 salariés ne doit pas dépasser 15% de l’effectif.
• Le stagiaire doit percevoir une gratification minimale (dont le montant est fixé par décret ou par la convention collective si le montant de cette dernière est plus avantageux) ; lorsque la durée de son stage est supérieure à 2 mois consécutifs dans le cadre d’un stage continu. Dans le cadre d’un stage discontinu, cette gratification est versée à partir de la 309ème heure de stage.
• Le stagiaire peut bénéficier d’avantages semblables à ceux des salariés (frais de repas, frais de transports…).

Le salarié ne possède pas le statut de salarié. Vous n’avez donc pas à effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Par ailleurs, un stage ne peut pas être envisageable pour les situations tels que le remplacement d’un salarié en cas d’absence, répondre à un accroissement temporaire d’activité ou occuper un emploi saisonnier par exemple.

En tant qu’employeur, vous êtes soumis à des amendes administratives pouvant s’élever jusqu’à 2 000 voire 4 000 € si récidive en cas de non-respect des règles d’encadrement des stages.

Vous avez des questions sur le sujet ? Contactez-nous !