Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont deux aides fiscales destinées à soutenir les entreprises dans leurs efforts de recherche et de développement. La loi de finances 2025 modifie ces dispositifs.

Les changements du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles de bénéficier d’un crédit d’impôt sur certaines dépenses de recherche. Voici les modifications en vigueur depuis le 15 février 2025 :

• Jusqu’à présent, les salaires des jeunes docteurs étaient pris en compte pour le double de leur montant pendant les deux premières années suivant leur recrutement. Cette majoration n’est plus valable.

• Les dépenses de veille technologique, qui étaient plafonnées à 60 000 € par an, ne sont plus pris en compte.
• Les frais de prise, maintenance et défense de brevets et certificats d'obtention végétale (COV), ainsi que les dotations aux amortissements des brevets et COV, ne sont plus éligibles.

De plus, le taux des frais de fonctionnement appliqué aux dépenses de personnel sera réduit de 43 % à 40 %.

Les changements du Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) permet d’aider les PME dans le financement de leurs projets liés à l’innovation. Il est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 avec quelques modifications en vigueur depuis le 1^er janvier 2025 :

• Son taux est passé de 30 % à 20 %.
• Le plafond des dépenses éligibles reste fixé à 400 000 € par an, ce qui réduit le crédit d'impôt maximal de 120 000 € à 80 000 €.

Les modifications de la loi de finances 2025 concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) modifient le soutien aux entreprises en R&D. Il est important d’anticiper ces changements pour adapter vos stratégies fiscales et vos investissements en conséquence. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche. Contactez-nous !