Le crowdfunding, ou financement participatif, permet à un porteur de projet de collecter des fonds en ligne auprès de nombreux contributeurs, offrant ainsi une alternative aux prêts bancaires. Il s'adresse à divers porteurs de projets (entrepreneurs, associations, collectivités) et est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises. Ce système permet aussi de tester un projet sur le marché tout en bâtissant une communauté de soutien.

Les différents types de crowdfunding et leurs règles fiscales

Le crowdfunding permet de financer des projets variés (commerce, immobilier, produits innovants, films, etc.) par le biais de trois formes principales, chacune avec des règles fiscales spécifiques :

1. Dons avec ou sans contrepartie : Les dons sans contrepartie ne sont pas soumis à la TVA. Les dons avec contrepartie sont assujettis à la TVA, selon le type de produit ou service offert. Le montant total collecté via cette forme est limité à 5 millions d’euros par an.
2. Crowdlending (prêts) : Les prêts avec intérêt sont plafonnés à 2 000 € par prêteur, avec un montant total maximum de 5 millions € pour le projet. Les prêts sans intérêt peuvent atteindre 5 000 € par prêteur, avec un total de 1 million €. Les plateformes de crowdlending doivent être immatriculées comme prestataires de services de financement participatif (PSFP).
3. Crowdequity (souscription de titres) : Les contributeurs achètent des actions, et le montant total levé ne peut dépasser 8 millions € par an. Les souscripteurs peuvent bénéficier d'une réduction d’impôt de 18 % sur leurs versements. Comme pour le crowdlending, la plateforme doit être inscrite au registre PSFP.

Les plateformes de crowdfunding peuvent être généralistes (comme Ulule, Kickstarter) ou spécialisées (ex : Fundimmo, Wiseed). Elles prélèvent une commission de 0 à 12 % sur les fonds collectés. Les plateformes de crowdlending et crowdequity doivent être enregistrées auprès de l'ESMA (European Securities and Markets Authority).

NB : Les porteurs de projet doivent déclarer les fonds collectés, la TVA applicable (sauf franchise), ainsi que les prêts supérieurs à 5 000 € aux impôts.