Qu’est-ce que le compte épargne-temps ?

Le compte épargne-temps (CET) permet à vos salariés de cumuler des congés, des heures supplémentaires non prises ou des rémunérations, utilisables en congés, complément de salaire ou épargne retraite. Ce dispositif, facultatif, renforce la satisfaction des collaborateurs tout en structurant les absences. Mettre en place un CET n’est pas une obligation, mais il peut être instauré par :

• Un accord ou une convention d’entreprise,
• À défaut, une convention ou un accord de branche.

Comment alimenter le CET de vos salariés ?

Le CET peut être alimenté de deux manières principales :

1. En temps :
   Les congés payés à l’exception de la 5^ème semaine légale et toute absence conditionnée à un droit (congés payés d’ancienneté, RTT, etc.). Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée collective de travail peuvent être affectées au CET, y compris leurs majorations.
2. En argent :
   Vous pouvez abonder le CET avec des montants financiers. Ces contributions doivent provenir de sommes non dues au salarié (par exemple, primes spécifiques ou droits spécifiques prévus dans l’accord).

Les droits cumulés peuvent être utilisés par les salariés selon leurs projets personnels ou besoins financiers.

Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

Lorsque vous mettez en place un CET, vous devez :

• Informer vos salariés sur les modalités d’utilisation et les règles du dispositif,
• Garantir les droits acquis, y compris en cas de difficultés financières de l’entreprise,
• Permettre le transfert ou la liquidation des droits en cas de départ d’un salarié.

Un accompagnement clair est essentiel pour maximiser les bénéfices du CET pour votre entreprise et vos équipes.

Pour vous accompagner dans la mise en place du compte épargne-temps et garantir sa conformité, contactez notre cabinet dès aujourd’hui !