Une pratique commerciale trompeuse est une action ou une communication d'entreprise qui induit délibérément le consommateur en erreur, par exemple par des informations fausses ou des omissions. La directive européenne 2005/29 élargit ce concept à toute communication commerciale, incluant la promotion et la vente de produits, ainsi que les stratégies de marketing visant à influencer le consommateur de manière déloyale.
La loi distingue deux types de pratiques commerciales trompeuses : les actions trompeuses et les omissions trompeuses. Ces pratiques visent à induire en erreur le consommateur, l’incitant à passer à l’acte d’achat alors qu’il ne l’aurait peut-être pas fait s’il avait eu connaissance de l’intégralité des éléments de contexte.
Les actions trompeuses représentent les fausses informations ou la présentation trompeuse d’un produit ou service. C’est par exemple le cas lorsqu’une entreprise effectue de la publicité mensongère en mentant sur les caractéristiques d’un produit ou service (prix, avantages…), ou effectue des promotions ou rabais sur un prix initialement gonflé (fausse promotion), etc...
Les omissions trompeuses sont le fait de ne pas mentionner explicitement des informations telles que les frais cachés (ne pas informer des coûts supplémentaires liés à un achat, activation d’un abonnement suite à l’achat) ou certaines conditions de vente ou d’utilisation. Ces pratiques peuvent pousser un consommateur à acheter un produit ou un service sans connaître les potentiels conséquences financières suite à l’achat.
Voici quelques bonnes pratiques pour vous permettre de déceler des pratiques commerciales trompeuses :
Vérifier ces informations avant un achat vous aide à vous protéger contre ces pratiques douteuses. En restant vigilant et informé, vous pouvez faire des choix éclairés et éviter les abus.
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