Le projet de loi de finances pour 2025 introduit des mesures importantes pour réduire le déficit public tout en équilibrant l'effort fiscal entre les ménages et les entreprises. Voici un aperçu des principales mesures à venir.

Réduction du déficit public

L'objectif du gouvernement est de réduire le déficit public à 5 % du PIB d'ici 2025. Pour y parvenir, un plan d'économies de 60 milliards d'euros, représentant 2 points de PIB, a été mis en place. Ce plan repose sur trois axes principaux : la diminution des dépenses publiques (à hauteur de 21,5 milliards d'euros), une augmentation des recettes fiscales (19,3 milliards d'euros), ainsi qu'une contribution des collectivités locales à hauteur de 5 milliards d'euros.

Les principales mesures pour les ménages

Pour protéger les ménages, le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation, avec une hausse de 2 %. De plus, une contribution exceptionnelle sera mise en place pour les contribuables aux revenus supérieurs à 250 000 € par an (pour une personne seule), permettant de collecter près de 2 milliards d’euros.

D’autres mesures incluent :

• La suppression de la TVA réduite sur les chaudières au gaz.
• La fin du bouclier tarifaire sur l’électricité dès février 2025, avec une baisse prévue de 9 % des factures pour les ménages au tarif réglementé (TRV ou tarif Bleu).
• Un malus renforcé (écotaxe) sur les véhicules polluants.
• L'extension du prêt à taux zéro pour les primo-accédants.

Enfin, Le régime fiscal des locations meublées non professionnelles (LMNP) sera modifié dès le 1er janvier 2025. Jusqu'à présent, les amortissements déduits des revenus locatifs ne sont pas pris en compte lors de la vente du bien pour le calcul de la plus-value. À compter de cette date, ces amortissements seront réintégrés dans le calcul de la plus-value imposable en cas de revente. Cette modification vise à diminuer la pression sur le marché locatif et devrait générer 200 millions d’euros.

Les principales mesures pour les entreprises

Les grandes entreprises seront soumises à des contributions exceptionnelles :

• Une contribution temporaire sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d’euros, qui devrait rapporter 12 milliards d’euros entre 2025 et 2026.
• Une taxe sur les rachats d’actions suivis d’annulation sera également instaurée.

Par ailleurs, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera repoussée à 2030 (afin de préserver une partie des recettes fiscales), et des aides spécifiques seront mises en place pour le secteur agricole (meilleure déduction pour l’épargne de précaution, exonérations fiscales supplémentaires pour les terres agricoles).

La maîtrise des dépenses publiques

Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement compte sur une réduction des dépenses de 21,5 milliards d’euros, en grande partie grâce à un gel des crédits alloués à plusieurs ministères. Toutefois, des secteurs prioritaires comme l’éducation scolaire, la défense et la justice continueront de bénéficier d’un soutien budgétaire accru.

Contribution des collectivités locales

Les collectivités territoriales devront également contribuer à l’effort budgétaire, avec une participation de 5 milliards d’euros. Pour cela, trois mesures sont envisagées :

1. Création d’un fonds de précaution pour les collectivités, financé par un prélèvement sur les recettes des plus grandes collectivités.
2. Gel des transferts de TVA, qui sera maintenu au niveau de 2024.
3. Réduction du fonds de compensation de la TVA.

Ces mesures visent à équilibrer le budget tout en soutenant les collectivités.

Les mesures présentées sont à l’état de projet. Nous reviendrons vers vous dans un prochain article lorsque les thématiques seront actualisées et validées.