11/09/2023

Réforme des retraites : quelles sont les mesures applicables au 1er septembre 2023 ?

Suite aux différents décrets relatifs à la réforme des retraites publiés au Journal officiel, voici une partie des mesures entrées en vigueur le 1er septembre 2023 :

  • Le recul de l’âge de départ à la retraite. Au 1er septembre et dans le cadre du recul progressif de l’âge de départ à la retraite (de 62 à 64 ans), l’âge légal augmente de trois mois et la durée d’assurance d’un trimestre.
  • La suppression de quatre régimes spéciaux pour les nouveaux entrants. Les régimes concernés sont : la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des industries électriques et gazières (telles que EDF par exemple), les clercs et employés de notaires, les nouveaux membres du Conseil économique, social et environnemental et la Banque de France. En outre, les individus de ces régimes embauchés à partir du 1er septembre sont affiliés au régime général de retraite.
  • L’augmentation de la pension minimale de retraite pour les nouveaux retraités. Cette revalorisation s’élève jusqu’à 100€ brut pour les personnes ayant effectué une carrière complète à taux plein au SMIC.
  • La création d’un fonds d’investissement dans le cadre de la prévention de l’usure professionnelle. Une mesure concerne également le renforcement du compte professionnel de prévention (C2P) (création d’un congé de reconversion, meilleure prise en compte de la poly-exposition, etc…).
  • La création de nouveaux droits à pension dans le cadre du cumul emploi-retraite. Il permet notamment à l’individu retraité exerçant une activité salariée de percevoir simultanément son salaire ainsi que sa pension de retraite.
  • Le développement du dispositif de retraite progressive. En effet, ce dernier s’élargit désormais aux professions libérales, avocats et aux fonctionnaires.
  • La valorisation de l’activité et la facilitation des départs à taux plein. Par exemple, grâce à la reconnaissance des périodes de stages d’insertion professionnelle.
  • La création de l’assurance vieillesse des aidants. En effet, certains aidants pourront être affiliés gratuitement à l’assurance vieillesse.
  • La création de la pension d’orphelin au régime général. Cette pension pourra être versée sous certaines conditions aux enfants ayant perdu leurs parents.

 

Sources : www.service-public.fr, www.travail-emploi.gouv.fr

 

Pour en savoir plus vous pouvez télécharger une infographie sur la réforme des retraites, construite par le gouvernement en cliquant ici !


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