23/05/2023

Zoom sur le congé maternité pour les auto-entrepreneuses

 

Le congé maternité est une période de repos indemnisée accordée aux salariées et aux auto-entrepreneuses avant et après la naissance de leur enfant.

 

En France, la durée légale du congé maternité s’élève à 112 jours pour les salariées et les auto-entrepreneuses. Il est possible de raccourcir la durée de ce congé. Par ailleurs, l’employeur n’est pas en droit de licencier la salariée pendant sa grossesse, son congé maternité et pendant les 10 semaines qui suivent la fin de celui-ci (sauf si cette dernière commet une faute grave ou dans le cas d’un motif économique).

Focus sur le congé maternité pour les auto-entrepreneuses

Depuis 2020, les auto-entrepreneuses sont soumises au même régime de la sécurité sociale que les salariés. Les femmes dont l’auto-entreprise est l’activité principale peuvent percevoir deux types d’indemnisation :

  • Des indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité.
  • Une allocation forfaitaire de repos maternel (permettant de contrebalancer la diminution de l’activité).

 

Afin de bénéficier d’indemnités, les femmes auto-entrepreneuses doivent remplir certaines conditions telle que :

  • Justifier de 10 mois d’affiliation à la date supposée de l’accouchement.
  • Cesser leur activité pendant 8 semaines minimum dont six jours après l’accouchement.

 

Néanmoins, les indemnités et les conditions peuvent varier selon plusieurs facteurs (ex : si vous êtes une femme auto-entrepreneuse dont l’activité est complémentaire à une activité salariée).

 

Pour en savoir plus :


Partager :

 

 

 

COMPTABILITÉ-

FISCALITÉ

 

 

COMMISSARIAT

AUX COMPTES

 

 

DROIT DES SOCIÉTÉS

DROIT COMMERCIAL

 

 

PROTECTION

DU DIRIGEANT

 

 

PAIE

DROIT SOCIAL / RH

 

 

INDICATEURS ET

DIGITALISATION

 

 

 

 

© 2015-2024 La Comptabilité