Vous créez ou reprenez une entreprise ? Vous avez le droit de contracter un Livret d’Épargne Entreprise pour financer vos besoins actuels. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer.

Qu’est-ce que le Livret d’Épargne Entreprise ?

Le LEE est un produit d’épargne réglementé qui consiste à épargner pendant plusieurs années afin d’obtenir un prêt bancaire. Il est mis en place lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Dans le cas de la transmission d’entreprise, il est possible de céder les droits du LEE à un membre de sa famille.

Comment fonctionne le Livret d’Épargne Entreprise ?

Le LEE est souscrit pour une durée qui doit aller de 2 à 5 ans maximum, période après laquelle il est automatiquement clôturé. Les sommes déposées sur le livret, ainsi que les intérêts générés sont donc indisponibles pendant une période de 2 ans. Le Livret d’Épargne Entreprise se décompose en 2 parties.

La phase d’épargne

Le LEE prévoit un versement initial de 750€ minimum, et des versements mensuels, trimestriels ou annuels, d’un minimum de 540€ par an. Le dépôt est plafonné à 45 800€, hors intérêts. Sa rémunération est fixée par l’État et son taux est égal à 3/4 de celui du livret A.

La phase de prêt

Le montant et la durée du prêt varient en fonction des montants épargnés et des intérêts générés. Le prêt s’étend sur 2 à 15 ans. L’établissement prêteur peut demander des garanties supplémentaires (caution, assurance, etc.) ou se réserver le droit de ne pas accorder de prêt selon la solvabilité du chef d’entreprise.

Quelle fiscalité pour le Livret d’Épargne Entreprise ?

Les LEE ouverts après le 01/01/2014 sont exonérés des prélèvements sociaux mais ils sont soumis à l’impôt sur les revenus de capitaux immobiliers.

Le LEE peut être un excellent moyen de financer une création ou reprise d’entreprise, l’acquisition d’immobilisations, ou encore des investissement amortissables pour les entreprises artisanales (voir conditions). La Comptabilité vous accompagne dans la création de votre LEE, contactez-nous pour en discuter.